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Le récent scandale affectant la compagnie United Airlines fut l’occasion de mettre en lumière le droit des passagers aériens en cas de vol retardé, annulé, ou surbooké. À l’instar des passagers de ce vol, une grande majorité des victimes ne connaisse pas leur droit. En Europe sur les 20 millions de passagers sont lésés chaque année, 30% connaissent leur droit et seulement 10% entament la procédure d’indemnisation. En effet en cas d’incident, vous avez des chances de gagner en conservant vos cartes d’embarquement quelques centaines d’euros. Une réglementation européenne favorable aux passagers, mais encore méconnue du grand public, vous offre le droit à la réception d’une indemnisation variant de 250 à 600 euros. Toutefois en cas de vol annulé, retardé, ou surbooké afin d’être éligibles et de pouvoir réclamer une indemnisation certaines conditions doivent être réunies.

Vol annulé, retardé ou surbooké : Les critères d’éligibilités !

Depuis les années 2000, la protection des consommateurs est l’une des préoccupations clés de l’Union Européenne. C’est pourquoi pour faire face aux nombreux conflits opposant les compagnies aériennes et les passagers, le Parlement européen a voté le 11 février 2004 à Bruxelles, la réglementation 261/2004. Complétée, en 2009, et, en 2012, par deux arrêts successifs (Arrêt Sturgeon et Arrêt Nelson) elle précise sous quelles conditions les passagers peuvent bénéficier d’une indemnisation.

Dans un premier temps, cette réglementation s’applique aux compagnies aériennes opérant des vols intracommunautaires et aux compagnies européennes également pour leurs vols en provenance d’un pays membre de l’UE. De plus, en cas de vol retardé, vous êtes éligible à une indemnisation seulement si votre retard et supérieur à 3 heures. De surcroît en cas de vol annulé la compagnie bénéficie d’un délai de prévenance en effet la compagnie doit, sans passer par un intermédiaire, vous prévenir de l’annulation du vol au minimum 15 jours avant le départ afin d’être exempté de vous indemniser. Enfin, l’annulation ou le retard de votre vol ne doit pas être causé par une circonstance qualifiée extraordinaire, c’est-à-dire une circonstance « qui n’aurait pas pu être évitée même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises » au préalable par le transporteur. Dans le cas où toutes ces conditions seraient réunies, vous pouvez effectuer une réclamation vol retardé dont le montant varie en fonction de la distance du vol. Pour un vol inférieur à 1500 km vous pouvez prétendre à une indemnisation d’un montant de 250, si la distance de votre vol est comprise entre 1500 et 3500 km l’indemnisation à laquelle vous êtes éligible s’élève à 400 euros. Enfin pour un vol supérieur à 3500 km une indemnisation de 600 euros doit vous être reversée par la compagnie.

Les stratagèmes misent en place par les compagnies aériennes

Vous connaissez désormais vos droits, mais est-ce aujourd’hui suffisant pour revoir votre indemnisation. En effet aujourd’hui seulement 2% des passagers qui entament une procédure d’indemnisation l’obtiennent. En dépit de cette réglementation les compagnies aériennes, réticentes à verser des indemnisations aux passagers mettent toutes en œuvre pour ne pas vous indemniser.

Elles profiteront de l’ambiguïté de la notion de circonstances extraordinaires. L’instabilité politique, les conditions météorologiques, une grève considérée comme indépendante du personnel de la compagnie, un problème technique imprévisible pouvant porter atteinte à la sécurité des passagers sont des exemples types de circonstance extraordinaire. Ainsi elles prôneront, souvent, que le retard est causé par un événement hors de leur champ d’action, mais il n’en est rien.

Les compagnies justifieront souvent le retard de leur vol par le mauvais temps, n’ayant pas d’expérience dans le domaine juridique les passagers acceptent dans la majorité des cas cette justification sans demander plus d’explication.

Dans certains cas, les compagnies vous proposent une indemnisation plus faible que celle à laquelle vous pouvez prétendre ou encore un bon d’achat avec une date d’expiration et certaines conditions d’utilisation bien spécifique.

La mise en place d’une plate-forme pour rendre justice et faciliter votre quotidien !

Vous n’avez pas forcément le temps de vous occuper de réaliser votre réclamation et de réaliser la procédure d’indemnisation. La compagnie vous contraint à la poursuivre en justice, mais vous ne disposez pas des connaissances juridiques nécessaires et un procès vous reviendrez beaucoup trop cher ? Indemniflight est là pour répondre à vos attentes. En effet, ce service s’occupe de réaliser pour vous toutes les démarches nécessaires. Leur équipe composée d’avocats spécialisés dans les transports et d’expert aéronautique prend soin d’analyser votre dossier de prendre contact avec la compagnie, de l’assigner la compagnie en justice afin que vous soyez indemnisé dans les meilleurs délais. Ils vous garantissent une expérience client unique, en effet ils prennent soin de vous informer régulièrement de l’avancée de votre dossier. De plus vous pourrez, sur votre espace client suivre en temps réel la progression de votre procédure.

Alors n’hésitez pas à faire appel à Indemniflight pour vos prochaines vacances à l’étranger avec l’échange de maison !