Dernière mise à jour : 03/03/2023
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Bienvenue sur HomeExchange.com ! Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent les droits et obligations respectifs entre HomeExchange.com Inc, une société californienne (« HomeExchange »), et vous, et constituent un contrat juridiquement contraignant (le « Contrat ») entre nous. Le présent Contrat régit votre utilisation de HomeExchange.com, et de tout site Web affilié (ensemble, le « Site Web »), votre utilisation de toute application HomeExchange pour téléphone mobile, tablette et autre appareil intelligent (ensemble, l’« Application ») et votre utilisation de tout Service (tel que défini ci-dessous). Le Site Web, l’Application et les Services sont définis collectivement comme la « Plateforme ».
Veuillez noter que votre utilisation de la Plateforme HomeExchange est également régie par d’autres documents et politiques intégrés aux présentes Conditions. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les autres conditions ou politiques, les présentes Conditions prévaudront, sauf mention expresse aux présentes.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LA PLATEFORME. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS QUI LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ (SECTIONS X ET XI) ET NOUS OBLIGENT TOUS DEUX À RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE NOUS PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET SANS JURY (SECTION XIII).
EN CONTINUANT À ACCÉDER À LA PLATEFORME OU À L’UTILISER EN TANT QUE VISITEUR OU MEMBRE, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’avez pas le droit d’accéder à la Plateforme.
Quelques points importants :
« Caution » désigne le dépôt de garantie, tel que décrit plus en détail au titre IV « Services HomeExchange » point 4 « Gestion des cautions ».
« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour permettre à une personne physique de devenir Membre et d’accéder aux Services proposés par la Plateforme.
« Échange » désigne un échange de Logements conclu entre un Membre Hôte et un Membre Invité. Les échanges peuvent être : (i) simultanés avec un autre échange de Logements conclu par le même Membre Invité et le même Membre Hôte, aux termes duquel le Membre Invité prête également son Logement au Membre Hôte, (ii) un échange de Logements réciproque non simultané conclu entre les deux Membres, ou (iii) un échange contre GuestPoints, indépendant de tout autre échange de Logement (Échange unilatéral).
« GuestPoints » (également dénommés « GP » dans l’ensemble de la Plateforme) désigne les points accumulés par les Membres dont le fonctionnement est décrit plus en détail au titre IV « Services HomeExchange » point 1.2 « Guestpoints ».
« Annonce » désigne tout Logement décrit sur la Plateforme par un Membre ou Inscrit, y compris tout Contenu Utilisateur utilisé pour décrire l’Annonce. Chaque annonce possède un numéro d’identification unique sur la Plateforme.
« Inscrit » désigne toute personne qui s’inscrit sur la Plateforme et qui, ce faisant, accepte les présentes Conditions.
« Membre Hôte » désigne un Membre qui propose son Logement dans le cadre d’un Échange.
« Membre Invité » désigne un Membre qui conclut un Échange avec un Membre Hôte.
« Membre » désigne l’Inscrit qui a souscrit une adhésion annuelle au Service HomeExchange et qui bénéficie d’un accès illimité aux Échanges au cours des 12 mois de validité de l’adhésion ou des dates de validité de sa Carte cadeau HomeExchange, dans la limite des GuestPoints disponibles du Membre.
« Membre Collection » désigne un membre ayant adhéré au service HomeExchange Collection sur une base annuelle et qui bénéficie d’un accès illimité aux Échanges pendant la période de 12 mois de l’adhésion.
« Membre Vérifié » désigne un Membre dont l’adresse de Logement et l’identité (nom et prénom) ont été confirmées par HomeExchange par le biais de son service de vérification.
« Logement » désigne tout bien immobilier résidentiel permanent (à l’exclusion, entre autres, des camping-cars, des bateaux, des mobil-homes et autres structures non permanentes), qu’un Membre a le droit légal et/ou contractuel de proposer via la Plateforme.
« Logement Collection » désigne une propriété unique soigneusement sélectionnée par HomeExchange sur la base d’une liste de critères prédéfinis.
« Service HomeExchange » désigne les Services rendus par HomeExchange aux Membres tels que décrits au titre IV.
« Le terme « Garanties » désigne la compensation des Dommages Couverts par HomeExchange selon les modalités et conditions des présentes »
« Vérification » désigne le Service proposé par HomeExchange consistant à (i) vérifier l’identité des Membres ou Inscrits au moyen des copies des pièces d’identité fournies, et (ii) vérifier les listings des Membres ou Inscrits au moyen des copies des preuves de Logement fournies.
« Nous(-mêmes) », « notre » et « nos » font référence à HomeExchange.
« Je », « vous(-même) », « votre” » « vos » signifie vous (Membre ou Inscrit qui utilise la Plateforme de quelque manière que ce soit, en accédant aux sites Web, à l’application ou aux services).
Votre utilisation de la Plateforme est conditionnée par votre respect des présentes Conditions.
Lors de l’utilisation de la Plateforme, vous vous engagez à :
Vous convenez également que :
Toute adresse Web ou lien URL doit être approuvé par HomeExchange. Les adresses électroniques et autres informations de contact ne doivent se trouver que dans les emplacements autorisés de l’Annonce. Toutes les autres références à des adresses Web, sites Web, adresses électroniques ou numéros de téléphone spécifiques peuvent être supprimées sans préavis.
Notez que l’exactitude des traductions fournies par HomeExchange ne peut être garantie et que les membres sont tenus de vérifier les traductions fournies pour leurs annonces.
Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre Compte, et vous ne pouvez pas utiliser votre Compte au profit d’autres personnes (par exemple, en utilisant votre compte pour enregistrer un Échange pour un ami ou un autre tiers en dehors de votre foyer immédiat). Sauf disposition contraire expresse des présentes, vous ne pouvez céder ou transférer votre compte à aucune autre personne ou entité.
Afin de vous inscrire sur la Plateforme, vous devez d’abord créer un Compte en fournissant les informations personnelles demandées (y compris, sans s’y limiter, le nom et le prénom, la date de naissance, le numéro de téléphone et l’adresse électronique). Vous ne pouvez créer qu’un seul Compte pour votre foyer immédiat, et vous pouvez choisir de traiter les membres adultes de votre foyer immédiat comme des utilisateurs autorisés de votre Compte.
Les Membres et Inscrits doivent maintenir les informations de leur Compte à jour à tout moment. HomeExchange ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuelles informations erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres ou Inscrits. Lors de l’inscription, vous devez : (i) être âgé de 18 ans au moment de l’enregistrement de votre compte ; (ii) avoir le droit légal ou contractuel de proposer le Logement via la Plateforme et continuer à avoir ce droit pendant votre utilisation de la Plateforme ; et (iii) avoir le pouvoir de conclure un Échange. En outre, un Compte de Membre est destiné à l’usage exclusif et personnel de ce Membre, et aucun Compte ne peut être créé à des fins professionnelles ou commerciales.
HomeExchange se réserve le droit de refuser (sans justification et sans recours ni compensation) l’enregistrement de tout Compte de Membre ou Inscrits pour toute raison, à tout moment, à sa seule et entière discrétion.
Lors de l’inscription, les Inscrits indiquent un email d’authentification et un mot de passe, qui ne peuvent être modifiés qu’à la demande de l’Inscrit. Chaque Membre ou Inscrit est seul responsable de son email d’authentification et de son mot de passe et s’engage à les garder confidentiels et à ne pas les divulguer à quiconque, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit. Chaque Membre ou Inscrit est seul responsable de toute utilisation par un tiers de son nom d’utilisateur ou de son mot de passe et de toute action ou déclaration faite par un tiers par l’intermédiaire de son Compte, qu’elle soit frauduleuse ou non, et dégage HomeExchange de toute responsabilité quant à toute réclamation s’y rapportant. En outre, HomeExchange décline toute responsabilité en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre ou Inscrit. Si un Membre ou un Inscrit a des raisons de croire qu’un tiers utilise frauduleusement son identité ou utilise autrement son Compte d’une manière non autorisée, le Membre ou l’Inscrit doit immédiatement en informer HomeExchange. En cas de perte ou de vol du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un Membre, ce dernier doit immédiatement changer son nom d’utilisateur et/ou son mot de passe et le Membre ou Inscrit sera seul responsable de tout préjudice lié à cette perte ou à ce vol.
Vous vous engagez à ne créer et/ou à n’utiliser qu’un seul Compte. Toute exception à cette règle doit faire l’objet d’une approbation écrite préalable de HomeExchange. Tout Compte créé en violation de ce qui précède fera l’objet d’une suspension et/ou d’une résiliation immédiate.
Les Membres ou Inscrits ne sont pas et ne doivent pas être considérés comme des employés, des agents, des coentreprises ou des partenaires de HomeExchange pour quelque raison que ce soit, et tous les Membres ou Inscrits agissent exclusivement pour leur propre compte et bénéfice et non pour ceux de HomeExchange. HomeExchange ne contrôle ni ne dirige en aucune manière les Membres ou Inscrits, et chaque Membre ou Inscrit reconnaît et accepte qu’il publie une Annonce ou participe à un Échange à son entière discrétion.
Si vous enregistrez votre Compte en utilisant un service de réseau social tiers, vous pouvez désactiver la connexion entre votre compte de réseau social et HomeExchange en accédant aux paramètres de votre Compte.
Lors de la création d’un Compte par un Inscrit, les équipes de HomeExchange procèdent à la vérification du nom, de l’adresse, du numéro de téléphone et de l’adresse email de cet Inscrit. A cette fin, lorsqu’il crée un Compte, tout Inscrit doit fournir un justificatif de domicile et une pièce d’identité. HomeExchange se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de refuser les documents justificatifs fournis pour vérification.
La vérification du numéro de téléphone et de l’adresse email de l’Inscrit est effectuée par un service automatisé. Toute adresse électronique ou tout numéro de téléphone particulier ayant été vérifié sera désigné comme tel dans le profil de l’Inscrit concerné. Lorsque l’adresse, les nom et prénom, téléphone et adresse email d’un Membre ont été vérifiés, ce Membre est considéré comme un « Membre Vérifié » sur son profil.
Le simple fait qu’un Membre ou Inscrit, ou l’adresse électronique et le numéro de téléphone d’un Membre ou Inscrit, aient été vérifiés ne garantit pas l’exactitude ni l’authenticité de tout contenu et de toute annonce fournis par ce Membre ou Inscrit. HomeExchange ne fournit aucune garantie ni assurance concernant les Membres Vérifiés ou leurs annonces.
HomeExchange est une communauté dédiée à l’hospitalité et à l’accueil chaleureux de Membres du monde entier. Nous œuvrons pour construire l’avenir du voyage en valorisant l’échange de maisons comme un moyen authentique et humain de voyager.
Avant tout, HomeExchange est une aventure humaine. Des personnes qui considèrent l’échange de maisons comme le meilleur moyen de voyager, de découvrir le monde et d’en explorer les merveilles. Des personnes ouvertes à la découverte d’autres voyageurs et à des points de vue différents. Des personnes qui accueillent sans cesse de nouveaux membres, de nouvelles cultures, de nouvelles façons de voir le monde et de s’ouvrir à lui.
La discrimination n’a pas sa place sur notre Plateforme. HomeExchange s’engage à promouvoir la diversité et l’inclusion au sein de notre communauté, sur la base de la confiance et du respect.
En tant qu’entreprise, nous nous engageons à rendre les voyages accessibles à chacun, et à faire de notre Plateforme un lieu sûr et accueillant pour tous. À cette fin, nous n’autorisons aucune discrimination illégale, ni aucun discours de haine entre les Membres ou Inscrits.
La communauté HomeExchange compte des Membres Hôtes et des Membres Invités dans plus de 130 pays, avec un large éventail de religions, de langues, de croyances, de cultures, de valeurs et de normes. Il est de notre responsabilité à tous de veiller à ce que les Membres et Inscrits puissent trouver leur place au sein de la communauté HomeExchange. En s’inscrivant à HomeExchange, les Membres et Inscrits s’engagent à accueillir des invités de toutes origines, sans distinction d’origine ethnique, de couleur, de religion, d’origine nationale, de langue, d’orientation sexuelle, d’identité de genre, d’état civil ou de handicap. Les Membres s’engagent à faire tout leur possible pour être accueillants, accommodants et inclusifs envers tous sur notre Plateforme.
HomeExchange se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’adhésion de tout Membre qui ferait preuve d’un comportement discriminatoire, illégal ou non conforme aux valeurs fondamentales de HomeExchange.
Certaines juridictions peuvent avoir des exigences légales supplémentaires qui étendent ou limitent les protections des droits civils. Le respect de la politique anti-discrimination de HomeExchange est obligatoire et nous demandons aux Membres et Inscrits de contacter notre équipe d’assistance pour toute question ou préoccupation.
Les Membres Hôtes doivent maintenir leurs Annonces à jour et exactes à tout moment, comprenant :
Un Logement ne peut figurer que sur le Compte d’un seul Membre ou Inscrit, même si plusieurs personnes ont un droit sur ce Logement. Les Annonces ne peuvent pas contenir de liens hypertextes.
Aucune condition particulière figurant dans l'annonce d’un Membre ou Inscrit ne peut être en contradiction avec les présentes Conditions.
HomeExchange se réserve le droit de demander que certaines informations minimales soient incluses dans toute l'annonce et que les informations de cette annonce soient présentées dans un format particulier.
Le placement des Annonces dans les résultats de recherche de HomeExchange peut varier et dépendre de divers facteurs liés aux détails de l'Annonce et à la recherche particulière du Membre Invité. HomeExchange ne fournit aucune garantie quant au placement particulier de l'Annonce d’un Membre ou Inscrit dans les résultats de recherche.
Tous les Membres et Inscrits déclarent et garantissent que la publication d’une Annonce et toute acceptation d’un Échange pour le Logement d’un Membre Hôte n’enfreindra pas les accords que ce Membre ou Inscrit a conclus avec une association de copropriétaires, une association de propriétaires, des accords de coopérative ou d’autres accords de ce type, et (i) est conforme à toutes les lois, y compris les lois de zonage, les exigences fiscales, ou les exigences de licence ou de permis, ou toutes autres lois, règles ou réglementations applicables au Logement ou à l'Annonce. Tous les Membres Hôtes sont responsables de leurs propres actes ou omissions ou de ceux de toute personne présente dans le Logement, outre le Membre Invité et ses invités.
Tous les Membres Hôtes ont la responsabilité d’informer les Membres invités sur la présence de dispositifs de sécurité à l'extérieur (alarme, vidéo surveillance…). HomeExchange interdit l'utilisation de caméras de surveillance ou d'appareils d'enregistrement à l'intérieur des logements.
5.1. Comptes fermés par HomeExchange
Si un Membre ou Inscrit agit en violation des présentes Conditions ou de tout autre règlement émis par HomeExchange, ou se comporte de manière contraire à nos règles de bonne conduite, à nos valeurs ou à notre éthique, ou enfreint toute loi, règle, règlement ou tout autre ordre juridique émis par une juridiction compétente, HomeExchange se réserve le droit, sans justification et sans compensation, de :
HomeExchange peut fermer le Compte du Membre ou Inscrit sans avertissement ni mise en demeure. En fermant un compte pour violation des présentes conditions, HomeExchange ne renonce pas à son droit à des dommages-intérêts qu'elle pourrait autrement réclamer relativement à cette violation.
La fermeture du Compte d’un Membre suite à une violation des présentes Conditions entraîne la résiliation de l’adhésion en cours du Membre, le cas échéant, sans droit à un quelconque remboursement, même partiel.
HomeExchange se réserve le droit de déconnecter, de résilier, de supprimer ou de vider votre Compte, toutes les Annonces associées et toutes les informations connexes de la Plateforme et de nos serveurs si vous ne vous êtes pas connecté à la Plateforme pendant une période donnée, comme nous le déterminons, à notre seule discrétion.
5.2. Fermeture d’un Compte à la demande d’un Membre ou Inscrit
Les Membres ou Inscrits de la Plateforme peuvent, à tout moment et pour toute raison, mettre fin à leur inscription sur la Plateforme en demandant la fermeture de leur Compte auprès de HomeExchange, sans autres frais que ceux liés à la transmission de leur demande. Pour annuler un Compte, un Membre ou Inscrit doit remplir le formulaire que vous pourrez trouver ici.
Les Membres peuvent annuler leur Compte pour quelque raison que ce soit dans les quatorze (14) jours suivant le début de leur adhésion, à condition qu’aucun Échange n’ait été programmé pour ce Membre. Le Membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du premier paiement en cas de paiement en 3 fois par carte bancaire.
La demande de clôture d'un compte par un membre après l'expiration de la période de 14 jours applicable ne donnera lieu à aucun remboursement, même partiel, des sommes versées au titre de ce compte.
Cette demande prendra effet un jour ouvrable après la réception par HomeExchange de la demande de fermeture du Compte et tous les Échanges futurs seront annulés ; toutefois, si un Échange est en cours à la date de la demande, le Compte ne sera pas fermé avant que l’Échange et toutes les opérations connexes ne soient terminées. HomeExchange confirmera l’annulation en envoyant un courriel à l’ancien Membre à son adresse électronique.
Lors de la fermeture d’un Compte de Membre pour quelque raison que ce soit, tous les GuestPoints accumulés par ce Membre seront annulés.
En cas de fermeture d’un Compte de Membre et/ou de toute autre résiliation des présentes Conditions, les clauses des présentes Conditions qui devraient raisonnablement survivre à la résiliation resteront en vigueur.
Les Membres doivent payer leur adhésion avant de participer à leur Échange pour bénéficier du Service HomeExchange.
Le Service HomeExchange comprend les Services suivants :
(1) la gestion et la conclusion des échanges,
(2) le service de messagerie,
(3) le service de vérification requise avant la conclusion d’un échange, et
(4) la gestion des cautions et
(5) l’assistance personnalisée dans les situations d’urgence 24 heures/24, 7 jours/7
(6) une garantie contractuelle gratuite de HomeExchange en cas de dommages, vols ou autres pertes subies par le Membre Hôte.
Tous les Services inclus dans le Service HomeExchange et offerts par celui-ci sont indivisibles et ne peuvent être souscrits individuellement.
1.1. Description générale du service
HomeExchange fournit à ses Membres un service de gestion des échanges via sa Plateforme, permettant au Membre Hôte de publier une annonce pour proposer un Échange de son Logement, et permettant au Membre Invité de consulter l'annonce et de réserver le Logement proposé à l’Échange par un Membre Hôte. HomeExchange est simplement une plateforme de mise en relation. Lorsque des Membres concluent un Échange, ils concluent un contrat directement entre eux. HomeExchange ne devient partie à aucun Échange, et HomeExchange n’est ni un courtier immobilier ni un assureur. HomeExchange n’agit pas en tant qu’agent à quelque titre que ce soit pour un Membre pendant un Échange, sauf disposition contraire explicite figurant aux présentes. Les services de gestion des échanges fournis par HomeExchange sont automatisés. En tant que tel, tous les contacts entre les Membres sont initiés uniquement sur la base des efforts des Membres et HomeExchange n’intervient en aucune manière, sauf indication contraire explicite figurant aux présentes.
Chaque Échange constitue une autorisation limitée accordée par un Membre Hôte à un Membre Invité pour entrer dans le Logement, l’occuper et l’utiliser pendant la période prévue. Dans la mesure où la loi applicable le permet, les Membres Hôtes se réservent le droit de réintégrer le Logement sous réserve des conditions de l’Échange particulier. Si un Membre Invité ne libère pas le Logement à la fin de la période d’Échange définie, les Membres Hôtes peuvent prendre toutes les mesures légales autorisées pour le contraindre à libérer les lieux. Les Membres Invités s’engagent à payer, pour chaque période supplémentaire de 24 heures au cours de laquelle le Membre Invité n’a pas libéré le Logement, tous les dédommagements réclamés par le Membre Hôte en rapport avec le défaut de libération du Membre Invité. Les Membres Invités autorisent HomeExchange à payer lesdits dédommagements à partir du Dépôt de Garantie (caution) des Membres Invités.
Les Membres qui souhaitent effectuer un Échange via la Plateforme le font de leur propre initiative et sous leur propre responsabilité.
Les Membres s’engagent à ne pas conclure d’Échange d’un Logement répertorié sur la Plateforme en dehors de la Plateforme. Toute violation de cette disposition entraînera la fermeture immédiate du Compte. Les informations relatives aux Membres (nom, numéro de téléphone, adresse) ne doivent être communiquées à un autre Membre que lors de la conclusion de l’Échange via la Plateforme.
HomeExchange ne garantit en aucun cas la légalité de tout Échange conclu entre des Membres, ni sa bonne exécution par tout Membre. En outre, HomeExchange ne fournit aucune garantie concernant la disponibilité du Logement, les conditions du Logement ou toute autre condition imposée par un Membre à un autre dans le cadre d’un Échange.
Les Membres assument seuls les risques liés à la mise à disposition d’un Logement ou à l’occupation d’un Logement dans le cadre d’un Échange, notamment le risque de dommages aux biens ou de vol de certains objets qui la meublent.
Les Membres Hôtes sont libres de choisir le Membre Invité qui utilisera leur Logement. Les Membres Hôtes et les Membres Invités doivent utiliser des correspondances préliminaires pour évoquer (et éviter) tout problème pouvant résulter d’un Échange.
Il convient de noter que les Membres Invités sont seuls responsables des actes ou omissions de chacun des invités (qu’ils aient été divulgués au Membre Hôte ou non) présents au Logement. Ces invités doivent se conformer à toutes les exigences ou règles établies par le Membre Hôte et doivent être informés des présentes Conditions et les respecter. Les Invités déclarent et garantissent qu’ils sont légalement autorisés à agir au nom de tout mineur inclus dans l’Échange. Aucun mineur ne peut participer à un Échange s’il n’est pas accompagné d’un adulte qui en est légalement responsable.
1.2. GuestPoints
Les Echanges sont réalisés par l’utilisation de GuestPoints préalablement acquis. Toute activité des Membres ou Inscrits sur la Plateforme (enregistrer son Compte, compléter son profil, faire vérifier son Compte et son adresse de Résidence, parrainer de nouveaux ou Inscrits, participer à un Échange, etc.) permet aux Membres d’obtenir des GuestPoints. L’ Inscrit reçoit des GuestPoints comme cadeau de bienvenue après avoir créé un Compte.
Le nombre de GuestPoints obtenus par Échange varie en fonction de l’évaluation faite par HomeExchange du Logement sur la base du nombre et du type de couchage, du confort et de l’emplacement. Les modalités de calcul de la valeur du Logement sont décrites plus en détail ici dans l’article « Quelle est la valeur de ma maison en GuestPoints ? » accessible sur notre Site.
Le Membre ou Inscrit peut apporter des modifications limitées à l’évaluation des GuestPoints proposée par HomeExchange, comme décrit plus en détail ici dans l’article « Puis-je modifier la valeur en GuestPoints de ma maison » accessible sur notre Site.
Un Membre peut obtenir des GuestPoints s’il conclut un Échange réciproque (i) avec un autre Membre dont le Logement a une valeur en GuestPoints inférieure à son propre Logement, ou (ii) avec un autre Membre qui séjourne dans son logement pendant une période plus longue que son propre séjour. Les Membres qui concluent un Échange réciproque peuvent, en cas d’accord, modifier le nombre de GuestPoints gagnés/utilisés pour cet Échange, à la condition que les GuestPoints par nuit ne dépassent pas les GuestPoints suggérés par le site web.
Pour les Échanges unilatéraux, seul le Membre Hôte reçoit des GuestPoints. Si un Membre Invité ne dispose pas de suffisamment de GuestPoints pour conclure un Échange pour un Logement donné, le Membre Invité peut acheter le nombre de GuestPoints manquants par carte de crédit via la Plateforme.
Les GuestPoints ne sont pas transférables, ne peuvent être échangés contre de l’argent ou d’autres biens et n’ont pas de valeur monétaire intrinsèque. Les GuestPoints sont non transférables et non divisibles, sauf disposition expresse du présent contrat, et ne peuvent être combinés avec les comptes d’autres participants. En outre, les GuestPoints ne sont pas transférables de plein droit, par exemple par héritage, en cas de faillite ou dans le cadre d’un divorce. Toute tentative de contourner ces règles par quelque moyen que ce soit est interdite. De plus amples informations concernant les GuestPoints sont fournies ici à l’article « A propos des GuestPoints » accessible sur notre Site.
La gestion des crédits, débits et autres GuestPoints est automatisée et n'implique aucune intervention de HomeExchange.
1.3. Protection de l’Hôte en cas d’annulation par l’Invité
Si un Membre Invité annule un Échange, le Membre Hôte a le choix de rendre ou non les GuestPoints correspondants au Membre Invité.
Si un Membre Invité annule en raison d’une situation d’urgence et fournit les documents appropriés, HomeExchange peut, à sa seule discrétion, rendre les GuestPoints au Membre Invité (tout en permettant au Membre Hôte de conserver les GuestPoints correspondants).
1.4. Protection des Invités en cas d’annulation par l’Hôte
Si un Membre Hôte annule un Échange, les équipes de HomeExchange feront leurs meilleurs efforts pour offrir au Membre Invité la possibilité de séjourner dans un ou plusieurs Logements de remplacement.
Les prestations de base d’un Logement de replacement sont les suivantes :
2. Lorsqu’il a été expressément indiqué que l’élément serait fourni :
3. Emplacement :
Si HomeExchange n’est pas en mesure de trouver un Logement de remplacement dont les prestations de base sont équivalentes à celles de l’Echange annulé et si l’abonnement du Membre Invité reste actif pendant toute la durée de l’Echange annulé, les GuestPoints applicables seront restitués par le Membre Hôte au Membre Invité et HomeExchange remboursera au Membre Invité sur présentation des documents appropriés :
Par exemple, si l’Echange annulé (hors Services HomeExchange Collection) portait sur quatre nuits, le Membre Invité aura droit à un remboursement maximal de $480 USD pour les frais d’hébergement d’urgence ou remboursement des frais de voyage.
1.5. Protection des Membres en cas d’annulation par HomeExchange
HomeExchange peut être amenée, de temps à autre, à annuler un Échange en cas d’urgence ou dans d’autres circonstances qui, à la seule discrétion raisonnable de HomeExchange, sont nécessaires pour éviter tout préjudice à HomeExchange, à tout Membre ou à tout tiers, ou pour toute autre raison énoncée aux présentes Conditions.
Dans ce cas, HomeExchange peut, à sa seule discrétion et en fonction des circonstances particulières du motif d’annulation : (i) restituer les GuestPoints au Membre Invité ; (ii) permettre au Membre Hôte de conserver tous les GuestPoints attribuables à l’Échange ; (iii) proposer un Logement de remplacement au Membre Invité ; et/ou (iv) effectuer tout autre remboursement ou versement qu’elle juge nécessaire, à sa seule discrétion.
1.6. Protection des Invités en cas de Logement insuffisant ou inexact
Un Logement est considéré comme insuffisant ou inexact sur la base des critères suivants:
2. Lorsqu’il a été expressément indiqué que l’élément serait fourni :
Si un Membre Invité se voit proposer un Logement insuffisant ou inexact, les équipes de HomeExchange feront leurs meilleurs efforts pour lui offrir la possibilité de séjourner dans un Logement de remplacement dont les prestations de base sont rappelées au point 1.4 ci-dessus.
Si HomeExchange n’est pas en mesure de trouver un ou plusieurs Logements de remplacement au Logement insuffisant ou inexact, les GuestPoints seront restitués par le Membre Hôte au Membre Invité et le Membre Invité aura droit à l’une ou l’autre des prestations suivantes :
Par exemple, si l’Echange annulé (hors Services HomeExchange Collection) portait sur quatre nuits, le Membre Invité aura droit à un remboursement maximal de $480 USD pour les frais d’hébergement d’urgence ou remboursement des frais de voyage.
1.7. Notes, réponses et avis
À la suite d’un Échange, le Membre Hôte et le Membre Invité peuvent laisser des commentaires sur le Logement et le Membre Invité, et soumettre une note par étoiles correspondant, qui sera ensuite disponible sur le profil du Compte du Membre et/ou en relation avec l'annonce d’un Membre. Les Membres Hôtes et les Membres Invités disposent de 30 jours civils à compter de la publication de l’avis ou de la note pour contacter HomeExchange et demander que HomeExchange facilite la publication d’une réponse à l’avis ou à la note. Les réponses aux avis ou aux notes ne doivent pas comporter plus de 500 caractères (espaces inclus).
Ces avis, réponses, ou notes, ne reflètent que l’opinion des Membres individuels et HomeExchange ne les vérifie pas ni ne garantit leur exactitude. Chaque Membre qui fournit un avis, une réponse ou une note accepte de ne fournir que des informations exactes, non diffamatoires ou ne contenant pas de langage offensant. Les avis, les réponses et/ou les notes ne doivent pas être réalisés à des seules fins d’extorsion. Les Membres ne peuvent pas demander à d’autres Membres de laisser de faux avis, réponses ou notes.
HomeExchange peut décider, à sa seule discrétion, de refuser la publication d’un avis, d’une réponse ou d’une note.
HomeExchange met à la disposition des Membres et Inscrits un service de messagerie gratuit dans le but de faciliter un Échange ou de partager des expériences concernant des Échanges passés ; toutefois, l’utilisation du Service de messagerie ne permet pas à lui seul aux Membres de conclure un Échange. Le Service de messagerie est automatisé et, par conséquent, HomeExchange n’intervient en aucune manière.
Les Membres et Inscrits sont seuls responsables de toute information communiquée par le biais du service de messagerie de HomeExchange. Aucune information communiquée entre les Membres ou Inscrits sur le service de messagerie ne lie HomeExchange de quelque manière que ce soit, et HomeExchange ne garantit en aucun cas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations.
HomeExchange offre, à ses Membres, la faculté de conclure des Echanges avec des Membres Vérifiés.
HomeExchange fournit un service de vérification manuelle du nom et de l’adresse de chaque ou Inscrit lorsque celui-ci crée un Compte. Tous les Membres doivent fournir une preuve d’adresse et une pièce d’identité afin de vérifier leur adresse et leur identité.
HomeExchange se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de refuser les documents justificatifs fournis pour vérification.
HomeExchange procède également à une vérification par un service automatisé du numéro de téléphone et de l’adresse email du Membre.
Lorsque l’adresse, les nom et prénom, le numéro de téléphone et l’adresse email d’un Membre ont été vérifiés, ce Membre est considéré comme un « Membre Vérifié » sur son profil. La procédure de vérification est nécessaire avant qu’un Membre puisse participer à un Échange.
Le simple fait que les éléments d’identité d’un Membre, son adresse électronique et son numéro de téléphone, aient été vérifiés ne garantit ni l’exactitude ni l’authenticité de tout contenu ou de toute annonce fournis par ce Membre. HomeExchange ne fournit aucune garantie ni assurance concernant les Membres Vérifiés ou leurs annonces.
Une fois que la Vérification a été effectuée pour un Membre, celui-ci peut participer à des Échanges.
HomeExchange offre un service de gestion de caution (dépôt de garantie) entre le Membre Hôte et le Membre Invité, permettant au Membre Hôte de se prémunir, totalement ou partiellement, contre le risque de vol, de perte ou de dommage à son Logement selon les dispositions décrites ci-dessous.
Le montant de la Caution obligatoirement versée par le Membre Invité est fixé à :
La Caution fait l’objet d’une préautorisation sur la carte de crédit du Membre Invité au moment où celui-ci participe à l’Échange. La préautorisation est effectuée lors du paiement de l’abonnement au service HomeExchange.
En cas de dommage, de perte ou de vol, le Membre Hôte doit effectuer une réclamation, dans les dix (10) jours suivant le dernier jour du séjour du Membre Invité chez le Membre Hôte, en remplissant le formulaire que vous pourrez trouver ici, comprenant une description de la nature et de l’estimation du dommage, de la perte ou du vol en question et joindre tout justificatif pertinent.
HomeExchange informera par courrier électronique le Membre Invité de la réclamation du Membre Hôte.
Si le Membre Hôte ne dispose pas de tous les justificatifs requis dans le délai de dix jours (par exemple, s’il attend un devis de réparation), il doit demander un délai supplémentaire à HomeExchange, qui ne pourra en aucun cas dépasser trente (30) jours à compter du dernier jour du séjour du Membre Invité. Tout avis de dommage, de vol ou de perte, ou la présentation de toute preuve à l’appui de celui-ci, fourni en dehors de ce délai de trente jours sera refusé.
Les Membres Invités doivent répondre à un avis de réclamation ou à une preuve de dommage dans les dix (10) jours suivant la réception dudit avis.
En cas de réclamation valable d’un Membre Hôte, l’absence de réponse du Membre Invité dans le délai de dix jours susmentionné constitue une renonciation irrévocable à contester la retenue du montant réclamé sur la Caution, qui sera versé au Membre Hôte à partir de la Caution préautorisée du Membre Invité.
En cas de demande de rétention de la Caution, ou le cas échéant, sur preuve du dommage, dans le délai applicable, si le Membre Invité accepte l’estimation du dommage et l’exercice de la Caution, le montant de la Caution convenu entre les deux parties pour l’Échange sera versé au Membre Hôte, au plus tard, dans les vingt (20) jours ouvrables à compter de la confirmation de l’accord des deux parties.
Si la carte de débit ou de crédit d’un Membre Invité figurant dans le dossier est refusée à la date du paiement, le Membre Invité demeure responsable du montant de la Caution et est tenu de le payer au Membre Hôte dans les cinq (5) jours civils par les méthodes alternatives suivantes : virement bancaire, compte PayPal ou toute autre carte de crédit ou de débit valide.
Si le Membre Hôte et le Membre Invité ne parviennent pas à s’entendre sur le montant de la Caution à verser au Membre Hôte, HomeExchange déduira le montant de la carte de crédit du Membre Invité et conservera ce montant sous séquestre jusqu’à ce que des instructions conjointes soient émises par le Membre Hôte et le Membre Invité confirmant leur accord mutuel sur la répartition du montant séquestré entre eux. À défaut d’accord dans un délai d’un an suivant la date à laquelle la Caution a été prélevée, et à défaut de preuve par le Membre Hôte qu’une action judiciaire a été engagée pour obtenir le paiement du montant de la Caution, HomeExchange restituera la somme séquestrée au Membre Invité. HomeExchange libérera la Caution conformément aux termes d’une décision de justice définitive et contraignante.
Bien que HomeExchange puisse intervenir pour faciliter la résolution des litiges entre les Membres, elle ne donne aucune garantie quant aux annonces, ou au comportement d’un Membre ou d’un tiers.
Tous les Membres s’engagent à coopérer et à fournir des efforts de bonne foi pour aider HomeExchange et les autres Membres à résoudre tout litige pouvant survenir en rapport avec un Échange, et à prendre toutes les éventuelles mesures supplémentaires requises afin de résoudre un tel litige.
HomeExchange fournit aux Membres et Inscrits une assistance par courrier électronique et par chat en direct pendant les heures de bureau. En cas d’urgence, HomeExchange fournit une assistance par courrier électronique vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.
De plus amples informations sur la disponibilité du service clientèle sont fournies sur la page « Contact » de notre site accessible ici.
HomeExchange offre, à titre commercial et à sa seule discrétion, aux Membres Hôtes une garantie en cas de dommage, vol ou autre perte causés par un Membre Invité pendant son séjour, dans les conditions et limites décrites ici (cf. Conditions et détails de la Garantie Dommage).
Cette garantie ne constitue pas une police d’assurance et n’a pas vocation à remplacer les garanties de votre contrat d’assurance.
En cas d’indemnisation par HomeExchange dans les conditions et limites prévues dans son offre de garantie, HomeExchange sera subrogé dans les droits du Membre pour recouvrer le montant versé auprès du ou des auteurs des dommages ou de toute personne financièrement débitrice de l’indemnisation.
Le Service HomeExchange Collection est un ensemble organisé de Logements Collection.
Avantages
Le Service HomeExchange Collection comprend les avantages suivants :
Qualification
Les Logements Collection doivent présenter des caractéristiques uniques et attrayantes qui permettront aux Membres de vivre une expérience supérieure à celle d’un Logement classique. Les Membres Hôtes peuvent demander à inclure leur Logement comme Logement Collection dans le Service HomeExchange Collection en remplissant le formulaire fourni ici.
Pour déterminer si un Logement est éligible au statut de Logement Collection, HomeExchange prend en compte de nombreux facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, le design, l’architecture, l’emplacement, les équipements, la proximité des destinations ou attractions touristiques, ainsi que le statut et les avis du Membre Hôte. La décision d’inscrire un Logement en tant que Logement Collection est à la seule discrétion de HomeExchange. De même, HomeExchange peut supprimer toute désignation de Logement Collection à tout moment, à sa seule discrétion et sans responsabilité envers le Membre Hôte.
Les Visiteurs peuvent gratuitement s’inscrire, contacter des Membres ou Inscrits, accéder au site Web, accéder aux Annonces, envoyer des messages aux autres Membres ou Inscrits et faire vérifier par HomeExchange leur adresse électronique et leur numéro de téléphone.
Pour pouvoir finaliser des échanges, il est obligatoire pour les Inscrits de souscrire à l’adhésion (« Service HomeExchange »). Les détails concernant les prix du Service HomeExchange sont disponibles ici, et les détails concernant les prix de HomeExchange Collection sont disponibles ici.
L’adhésion au Service HomeExchange est disponible sous forme d’adhésion annuelle permettant aux Membres d’accéder à un nombre illimité d’Échanges (dans la limite des GuestPoints disponibles) pendant la période de validité de l’adhésion susmentionnée.
Les Membres paient une adhésion annuelle pour un nombre illimité d’Échanges pendant une période de douze (12) mois des dates de validité de l’adhésion. Les adhésions sont renouvelées automatiquement pour des périodes successives de 12 mois, sauf si elles sont annulées au plus tard le dernier jour de la période de 12 mois en cours. Si le Membre a mis fin à son adhésion pendant la période en cours, aucun remboursement, même partiel, ne sera dû.
Avant la confirmation de tout Service payant par adhésion, les Membres sont informés du prix correspondant et doivent l’accepter avant de procéder au paiement.
Les prix proposés par HomeExchange sont susceptibles d’être modifiés. Toute modification de prix entre en vigueur dès sa notification et s’applique à tout achat futur effectué par un Membre ou Inscrit après son entrée en vigueur. En outre, HomeExchange peut choisir de modifier temporairement les prix des Services pour des événements promotionnels ou en relation avec de nouveaux Services. Lesdites modifications entrent en vigueur à la date prévue dans la notification aux Membres correspondante. HomeExchange peut proposer de nouveaux services à tout moment, avec ou sans notification.
Veuillez noter qu’aucun paiement effectué par HomeExchange dans le cadre d’un service HomeExchange, que ce soit à un Membre Hôte ou à un Membre Invité, ne constitue une exonération, une réduction ou une renonciation de la responsabilité d’un Membre pour tout dommage, blessure ou autre perte causés par ce Membre ou tout autre Membre Invité, ou pour lesquels un Membre est autrement responsable.
Les prix sont indiqués dans la devise du pays de résidence du Membre ou, si cette information n’est pas disponible, en dollars des États-Unis. Les Membres sont seuls responsables du paiement de toutes les taxes applicables résultant de leur utilisation de la Plateforme. HomeExchange n’est en aucun cas responsable des redevances ou frais bancaires ou de carte de crédit du Membre liés au paiement des Services par le Membre via la Plateforme.
Les Services HomeExchange et tout autre Service payant facturé à un Membre par HomeExchange ne sont pas considérés comme des services numériques. Ces services relèvent de l’article 54 de la directive 2006/112/CE et ne sont donc pas soumis à la TVA sur le lieu de consommation.
Les taxes éventuellement applicables seront calculées en fonction du lieu d’établissement de HomeExchange.
Néanmoins, si une règle contradictoire s’applique dans un État membre de l’Union européenne ayant juridiction sur le lieu d’exécution des services, le Service payant peut être facturé par HomeExchange avec la TVA de la juridiction applicable du Membre payant. Cette TVA sera collectée par HomeExchange et remise à l’autorité fiscale locale compétente.
2. PAIEMENT DE L'ADHÉSION
Les paiements de l’adhésion peuvent être effectués par carte de crédit ou de débit ou par PayPal (sous réserve des conditions supplémentaires imposées par PayPal). HomeExchange peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser le paiement par chèque ou par virement. Tous les paiements sont non remboursables, sauf si un Membre demande l’annulation d’un Compte.
L’adhésion annuelle peut être payée en 3 versements (non applicable pour HomeExchange Collection) par carte de crédit. Cette offre est réservée aux Membres non adhérents, effectuant leur paiement en Euros (€) et détenant une carte de crédit valide au moins 90 jours après la date d’achat. Le premier versement est payé au moment de l’achat, puis les deux versements suivants sont automatiquement débités 30 jours et 60 jours plus tard. En choisissant cette option, le Membre accepte de payer le montant total de l’adhésion plus les frais de service.
3.REMBOURSEMENT DE L'ADHÉSION
Tout remboursement d’adhésion approuvé et autorisé par HomeExchange sera émis via la méthode de paiement utilisée par le Membre au plus tard vingt (20) jours ouvrables suivant la date d’annulation. (uniquement si la demande de remboursement a été confirmée par HomeExchange conformément à ses CGU, nous effectuerons le remboursement dans les 20 jours suivant la demande, à condition qu’aucun Échange ne soit programmé ou réservé sur le Compte).
En cas d’adhésion annuelle, le droit de rétractation s’appliquera à chaque renouvellement, et devra être exercé dans les quatorze (14) jours à compter du premier jour du renouvellement de l’adhésion.
Les Membres Hôtes sont seuls responsables de l’obtention et du maintien d’une assurance valide pour les propriétaires, les locataires, ou toute autre assurance requise par la loi, relativement à l’Échange et à tout équipement s’y rapportant. Cette assurance doit rester valide et en vigueur pendant toute la durée de l’Échange. Tout défaut de cette assurance peut entraîner l’annulation immédiate du Compte d’un Membre Hôte. En outre, HomeExchange peut demander à un Membre Hôte de fournir rapidement la preuve de cette assurance et toute autre information relative à cette demande. Tout défaut de réponse ou de fourniture d’informations exactes peut entraîner l’annulation du Compte d’un Membre.
Il incombe aux Membres d’examiner et de comprendre leur propre couverture d’assurance et la couverture fournie par tout autre Membre avec lequel un Membre participe à un Échange, l’assurance des biens et la responsabilité civile. Vous restez seul responsable dans le cas où votre participation à un Échange violerait un accord ou une police avec votre fournisseur d’assurance.
La Plateforme est un service offert par HomeExchange, une organisation privée, et toute information exclusivement disponible pour les Membres et Inscrits est privée et ne relève pas du domaine public. Tout le contenu mis à la disposition exclusive des Membres et Inscrits a pour but d’organiser des Échanges entre Membres.
La Plateforme ne doit pas être utilisée pour des sollicitations ou à des fins commerciales. L’exploration de données à partir de la Plateforme et/ou la collecte ou le stockage d’informations personnelles sur les Membres et Inscrits sont strictement interdits. Toute tentative de collecte ou d’utilisation d’informations personnelles de Membres et Inscrits ou de contact de Membres et Inscrits ou de groupes de Membres et Inscrits dans un but autre que celui d’organiser un Échange constitue une violation des présentes Conditions.
Les demandes de renseignements et les communications peuvent être contrôlées et filtrées par HomeExchange avant d’être transmises aux Membres. HomeExchange n’est pas responsable des demandes non livrées ou des pertes de revenus résultant de demandes non livrées.
Nous sommes susceptibles d’examiner les communications envoyées entre vous et d’autres Membres et Inscrits qui ne sont pas facilement accessibles au grand public afin de vérifier leur conformité avec les présentes conditions, mais nous les traiterons comme des communications privées dans la mesure où la loi applicable l’exige. Nous avons le droit de supprimer tout contenu qui, à notre seule discrétion, viole ou est présumé violer la loi ou les présentes conditions. Nonobstant ce droit, vous restez seul responsable du contenu du matériel que vous publiez et des communications que vous échangez.
HomeExchange ne participe pas à l’envoi de courriers électroniques commerciaux non sollicités (« SPAM ») et ne le tolère pas. HomeExchange se réserve le droit de supprimer (sans remboursement) le compte de tout Membre ou Inscrit qui mentionne HomeExchange ou l’un de ses sites Web, URL, ou toute adresse électronique HomeExchange associée dans un message de SPAM. HomeExchange se réserve le droit de supprimer (sans remboursement) le compte de tout Membre ou Inscrit qui utilise HomeExchange pour envoyer des sollicitations autres que des demandes ou des réponses personnelles liées à un Échange. Toute violation du présent paragraphe expose le contrevenant à des sanctions sévères et vous dégagez HomeExchange de toute responsabilité quant aux coûts et dédommagements qu’elle pourrait encourir en raison de cette violation.
La Plateforme peut contenir des zones dans lesquelles vous ou d’autres Membres ou Inscrits pouvez publier ou soumettre des informations, notamment des textes, des photographies, des images ou d’autres informations (le « Contenu Utilisateur »). Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser, sans aucun avertissement ou autre notification, tout Contenu Utilisateur qui ne respecterait pas les règles énoncées aux présentes et/ou porterait atteinte à la sécurité de la Plateforme ou des autres Membres ou Inscrits.
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Application
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IX. CONFIDENTIALITÉ
Pour de plus amples informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez lire notre Politique de Confidentialité, disponible ici.
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HomeExchange n’effectuera aucun paiement en vertu des présentes conditions de garantie en ce qui concerne :
(a) les pertes ou dommages survenus avant que le Logement ne fasse l’objet de l’Échange le plus récent ;
(b) les pertes ou dommages causées après l’expiration de la durée de l’Echange conclu via le Site web HomeExchange.com ;
(c) les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature causés directement ou indirectement par des radiations ionisantes ou une contamination radioactive provenant de tout combustible nucléaire ou de déchets résultant de la combustion de combustible nucléaire, ou par les propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres propriétés dangereuses de machines nucléaires ou de toute partie de celles-ci ;
(d)les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature causés directement ou indirectement par une guerre, une invasion ou une révolution ;
(e) les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature causés directement ou indirectement par les ondes de pression des aéronefs ;
(f) les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature directement ou indirectement causés par, résultant de ou en relation avec tout acte de terrorisme. Aux fins de la présente exclusion, on entend par « terrorisme » l’utilisation ou la menace d’utilisation d’une force ou d’une contamination biologique, chimique et/ou nucléaire par toute personne, qu’elle agisse seule ou au nom de ou en relation avec toute organisation ou tout gouvernement, à des fins politiques, religieuses, idéologiques ou similaires, y compris l’intention d’influencer tout gouvernement ou de susciter la crainte chez toute partie du public ;
(g) les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature causés directement ou indirectement par ou résultant de l’usure, des virus, des maladies, de la corrosion, de la rouille, de l’humidité, des insectes, de la vermine, des champignons, de la condensation, de la décoloration, du gel ou de tout ce qui se produit progressivement, du processus de nettoyage, de la teinture, de la réparation, de la modification, de la rénovation ou de la restauration, des catastrophes naturelles ;
(h) les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature causés par ou résultant d’une conception, d’une fabrication ou de matériaux médiocres ou défectueux ;
(i) les pertes ou dommages causés par l’utilisation du Logement par le Membre Hôte pour des activités illégales ;
(j) toute réclamation ou dépense de toute nature directement ou indirectement causée par ou découlant de toute pollution ou contamination ;
(k) les pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses de toute nature causés par la pourriture ;
(l) le décès accidentel, la maladie ou la blessure physique accidentelle d’un Membre Hôte, d’un Membre Invité ou d’un occupant (à moins qu’ils ne soient causés directement par la négligence ou une conduite plus coupable de HomeExchange) ;
(m) les dommages causés par un Membre Invité ou un occupant aux propriétés adjacentes de tiers ;
(n) les pertes ou les dommages causés aux équipements par leur incapacité à reconnaître correctement les données représentant une date de manière à entraver ou à empêcher leur fonctionnement, ou par des virus informatiques.
(o) les frais de justice, les avantages juridiques et/ou la responsabilité découlant directement ou indirectement de l’incapacité de l’équipement à reconnaître correctement les données représentant une date de manière à entraver ou à empêcher son fonctionnement, ou des virus informatiques. Afin d’éviter toute ambiguïté, aucune réclamation pour des frais de justice/avantages juridiques visant à obtenir une indemnisation pour des dommages corporels n’est exclue.
Aux fins des points (m) et (n) ci-dessus :
HomeExchange ne procèdera à aucun paiement au titre de la présente offre de garantie, dès lors que le règlement de l’indemnisation :
HomeExchange ne saurait être responsable d’aucun dommage de quelque nature que ce soit découlant des annonces, des Échanges ou de l’utilisation de la Plateforme, ni de l’exactitude de toute information y figurant, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, généraux, spéciaux, compensatoires, accessoires, punitifs ou consécutifs ou les dommages résultant de la perte d’utilisation, de données, de profits, de clientèle ou d’interruption d’activité, ou de tout dommage corporel ou personnel ou de détresse émotionnelle, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions, à l’utilisation (ou à l’incapacité d’utilisation) de la Plateforme, à votre communication ou à votre rencontre avec d’autres Membres, à votre publication d’un annonce ou à votre participation à un Échange (que ce soit en tant que Membre Hôte ou Membre Invité), que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou autre, même si HomeExchange a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours limité énoncé aux présentes s’avère avoir échoué dans son objectif essentiel. De plus, l’échange de clés relève uniquement et entièrement de la responsabilité du propriétaire, et HomeExchange ne saurait en être tenu pour responsable.
Sauf disposition contraire expresse des présentes, en aucun cas la responsabilité globale de HomeExchange découlant des présentes Conditions et de l’utilisation par les Membres de la Plateforme ou de tout annonce ou Échange ne dépassera les montants qu’un Membre a versés à HomeExchange, ou cent dollars américains ($100 USD) si aucun paiement n’a été effectué.
Les limitations de dédommagements énoncées ci-dessus constituent des éléments fondamentaux de la base de l’accord entre HomeExchange et chaque Membre.
Certaines juridictions n’autorisent pas la renonciation, l’exclusion ou la limitation de certaines garanties, responsabilités et dommages, de sorte que certaines des renonciations, exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ces juridictions, la responsabilité des Parties de HomeExchange sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Vous acceptez de dégager HomeExchange de toute responsabilité en cas de préjudice ou de dommage subi directement ou indirectement du fait de l’utilisation de votre propriété ou de l’utilisation par le Membre Invité de votre propriété et/ou de votre utilisation de la propriété du Membre Hôte, y compris mais sans s’y limiter : (i) toute réclamation pour blessure ou dommage à une personne ou à un bien découlant d’un bien dont vous êtes propriétaire ; (ii) toute réclamation pour blessure ou dommage à une personne ou à un bien découlant d’une transaction immobilière à laquelle vous êtes partie (y compris les réclamations des invités de l’Invité, et notamment des invités mineurs) ; (iii) une violation des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de Confidentialité commise par vous ou toute personne utilisant votre ordinateur (ou votre Compte, le cas échéant) ; (iv) une réclamation selon laquelle toute utilisation de la Plateforme par vous ou par une personne utilisant votre ordinateur (ou votre Compte, le cas échéant) viole un droit quelconque d’un tiers ; (v) toute fausse déclaration de votre part ou toute mauvaise utilisation de la Plateforme ; (vii) toute réclamation découlant de toute interaction que vous avez avec un autre Membre ou les invités d’un tel Membre, que ce soit dans le cadre ou non de la Plateforme, y compris, sans limitation, toute violation de tout Échange ou de tout autre accord que vous devez exécuter ; ou (viii) votre violation de toute loi, règle ou réglementation de toute juridiction applicable. Vous vous engagez à payer tous les coûts, dédommagements et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocats et les coûts imputés ou autrement encourus par, en relation avec ou découlant d’une telle réclamation, poursuite, action ou procédure attribuable à une telle réclamation.
Vous demeurerez seul responsable de toute réclamation, demande ou dommage découlant de la violation d’accords ou d’obligations de tiers auxquels vous ou votre propriété êtes soumis, y compris, mais sans s’y limiter, les licences, les contrats de location, les polices d’assurance, les règlements des associations de propriétaires, les règlements des conseils d’administration des copropriétés ou des coopératives, ainsi que les lois nationales et locales. Vous exonérez HomeExchange de toutes les réclamations, demandes et de tous dommages (réels et indirects) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, découlant de tout accord ou obligation de tiers auquel vous ou votre propriété êtes soumis.
2.CONVENTION D’ARBITRAGE
En cas de problème ou de litige avec HomeExchange, vous acceptez de donner d’abord à HomeExchange la possibilité de résoudre votre problème ou litige. Pour éviter toute ambiguïté, la présente section s’applique aux problèmes ou litiges entre vous et HomeExchange découlant des présentes Conditions ou de notre Politique de Confidentialité, et non à tout litige entre vous et d’autres Membres ou Invités. Vous pouvez envoyer une description écrite de votre problème ou litige en remplissant le formulaire que vous pourrez trouver ici. Si, pour une raison quelconque, votre problème ou votre litige n’est pas résolu de manière satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la réception par HomeExchange de votre description écrite de celui-ci, vous acceptez les dispositions d’arbitrage ci-dessous. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de résoudre de manière informelle les réclamations, plaintes, litiges ou désaccords que vous pourriez avoir avec nous.
Dans la mesure permise par la loi applicable, en acceptant les présentes Conditions et en utilisant la Plateforme, vous acceptez que tout litige entre vous et HomeExchange découlant des présentes Conditions ou de notre Politique de Confidentialité ou s’y rapportant, et qui n’est pas résolu de manière satisfaisante dans les soixante (60) jours, sera résolu par arbitrage (l’« Arbitrage ») mené par un juge à la retraite de la cour supérieure ou une personne impartiale choisie sur une liste fournie par l’American Arbitration Association, pour entendre cette affaire dans le comté de New York, État de New York, en utilisant les règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration (les « Règles applicables »). Les règles applicables sont disponibles sur le site www.adr.org/commercial.
VOUS ET HOMEEXCHANGE CONVENEZ QUE TOUTES LES RÉCLAMATIONS SERONT ARBITRÉES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NE SERONT PAS REGROUPÉES DANS UN ARBITRAGE AVEC TOUTE RÉCLAMATION OU CONTROVERSE D’UNE AUTRE PARTIE.
Vous ou HomeExchange pouvez demander toute mesure provisoire ou préliminaire auprès d’un tribunal compétent de New York, État de New York, nécessaire pour protéger les droits ou les biens de HomeExchange en attendant la fin de l’arbitrage.
L’arbitrage se déroule en anglais. L’arbitre a le pouvoir d’accorder toute réparation qui serait disponible devant un tribunal en vertu de la loi ou de l’equity et toute sentence de l’arbitre est définitive et contraignante pour chacune des parties. L’arbitre n’a cependant pas le pouvoir d’accorder des dédommagements punitifs ou exemplaires, ce à quoi chaque partie renonce par la présente. L’arbitre applique le droit applicable et les dispositions des présentes Conditions (ou de notre Politique de Confidentialité, si nécessaire) et tout manquement à cette obligation sera considéré comme un excès de pouvoir arbitral et un motif de révision judiciaire. La décision de l’arbitre doit comprendre une explication écrite et restera confidentielle.
Si une disposition de cette convention d’arbitrage figurant dans cette section est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée, et les autres conditions d’arbitrage seront appliquées (mais en aucun cas il n’y aura d’arbitrage collectif, représentatif ou privé par le procureur général). Indépendamment de tout statut ou loi contraire, la notification de toute réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant doit être faite dans un délai d’un (1) an après la survenance de ladite réclamation, sous peine d’être définitivement prescrite. Aux fins de la présente section, les présentes Conditions et les transactions connexes seront soumises à et régies par la Loi fédérale sur l’arbitrage, 9 U.S.C. sec. 1-16 (FAA). En outre, la présente section n’empêche pas une partie de demander des mesures provisoires en faveur de l’Arbitrage auprès d’un tribunal de juridiction appropriée.
La présente section survivra à toute suppression de la Plateforme. S’il s’avère que les dispositions d’arbitrage ci-dessus ne s’appliquent pas à vous ou à une réclamation ou une controverse particulière, soit à la suite de votre décision, soit à la suite d’une décision de l’arbitre ou d’une ordonnance de tribunal, vous convenez que toute réclamation doit être résolue exclusivement par un tribunal d’État ou fédéral situé dans le comté de New York, État de New York. Vous et HomeExchange vous engagez à vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux situés dans le comté de New York, État de New York, aux fins du règlement de toute réclamation ou controverse de ce type.
Retrait de la convention d’arbitrage.
VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RETIRER DE CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA PRÉSENTE DISPOSITION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE DANS LE CADRE D’UNE INTERACTION PARTICULIÈRE AVEC LA PLATEFORME, VOUS POUVEZ, DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE CETTE INTERACTION, VOUS RETIRER DE CETTE PARTIE DU CONTRAT EN ENVOYANT UN COURRIEL À support@homeexchange.com. Tout retrait reçu après le délai de trente (30) jours ne sera pas valable et vous devrez poursuivre votre réclamation par Arbitrage conformément aux présentes Conditions.
Les parties sont liées par les résultats de l’Arbitrage et le résultat de l’Arbitrage est définitif. Vous acceptez la signification d’une procédure par courrier électronique à l’adresse électronique que vous avez enregistrée sur la Plateforme. Les parties supportent d’abord toutes deux leurs propres frais liés à l’Arbitrage. La partie qui l’emporte dans toute action découlant du présent Contrat ou s’y rapportant est en droit de recouvrer les coûts, les honoraires des témoins experts, les honoraires des avocats et les honoraires de l’arbitre. NULLITÉ LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
La Plateforme et son contenu sont destinés à être conformes aux lois et règlements des États-Unis. HomeExchange se réserve le droit de limiter la fourniture de ses services à toute personne, région géographique ou juridiction et/ou de limiter les quantités de tout service que nous fournissons. Toute offre de service faite sur la Plateforme est nulle là où elle est interdite.
HomeExchange et chaque Membre reconnaissent et conviennent qu’ils renoncent au droit à un procès devant jury pour tous les litiges soumis à arbitrage.
HomeExchange et chaque Membre reconnaissent et conviennent que chacun d’entre eux renonce au droit de participer en tant que plaignant ou membre d’un groupe à toute prétendue action collective, à tout arbitrage de groupe, à toute action privée du procureur général ou à toute autre procédure représentative de tous les litiges. En outre, aucun arbitre désigné ne peut présider une procédure collective ou représentative. Si le présent paragraphe est jugé inapplicable à l’égard d’un litige, l’ensemble de la Convention d’Arbitrage sera considéré comme nul à l’égard de ce litige.
Les présentes Conditions et notre Politique de Confidentialité sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans tenir compte de ses principes de choix de loi.
En cas de litige entre un Membre ou un Invité concernant la Plateforme, toute action en justice sera portée exclusivement dans le comté de New York, État de New York, États-Unis d’Amérique.
Nonobstant ce qui précède, en tant que consommateur, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays où vous résidez. Rien dans les présentes Conditions n’affecte vos droits en tant que consommateur de vous appuyer sur ces dispositions obligatoires du droit local.
Si une partie des présentes Conditions est illégale, invalide, inapplicable ou interdite à quelque égard que ce soit en vertu d’une loi ou d’un règlement applicable, ladite disposition ou partie sera considérée comme ne faisant pas partie du contrat entre nous. La légalité, la validité ou le caractère exécutoire du reste des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.
Aucun manquement ou retard de HomeExchange dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes Conditions ne constitue une renonciation à ce droit, pouvoir ou privilège, et aucun exercice unique ou partiel d’un droit, d’un pouvoir ou d’un privilège n’empêche un autre exercice ou un exercice ultérieur de celui-ci ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes Conditions.
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